Conception de Cadres Législatifs & Réglementaires

Des Fondations Juridiques Solides

BCPA International conçoit des cadres législatifs et réglementaires sur mesure pour renforcer la gouvernance. Nos solutions aident les États et institutions à développer des structures claires, combinant normes internationales et contextes locaux.

Nos Expertises

  1. Rédaction de Textes Juridiques
    • Lois, décrets et règlements administratifs
      Exemple : Réforme des normes bancaires au Burundi (2022–2024)
  2. Évaluations d’Impact Réglementaire
    • Analyse coûts-avantages des nouvelles régulations
  3. Cadres de Conformité
    • Mécanismes de suivi et sanction
      *Exemple : Système anti-corruption pour Kampala (2015)*

Pourquoi Nous Choisir ?

  • Double Expertise : Juristes et économistes spécialisés
  • Résultats Concrets : Augmentation des recettes fiscales, réduction des délais

Réalisations Récents

AnnéeProjetClientRésultats
2024Modernisation BancaireBanque Centrale du BurundiNormes Bâle III adoptées
2023Réforme des Marchés PublicsARMP (Banque Mondiale)Délais d’approbation réduits de 40%
2022Révision du Code FiscalMinistère des Finances (Ouganda)Recettes augmentées de 15%